Vous souhaitez acheter un bien immobilier en couple, mais l’un des conjoints ne peut pas emprunter ? Ne renoncez pas à votre projet pour autant ! Il existe des solutions pour réaliser cet achat à deux, même si un seul emprunteur est éligible au crédit. Cet article vous explique les différentes options qui s’offrent à vous.
Comprendre les raisons de l’inéligibilité d’un des conjoints
Avant de vous lancer dans la recherche d’une solution adaptée, il est essentiel de comprendre pourquoi l’un des membres du couple ne peut pas contracter de prêt immobilier. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation :
- Situation professionnelle : un emploi précaire, une période d’inactivité ou encore un poste en contrat à durée déterminée (CDD) peuvent freiner l’accès au crédit.
- Santé : un problème de santé ou un risque médical important conduit souvent les banques à appliquer des surprimes d’assurance qui rendent le coût du crédit trop élevé.
- Taux d’endettement : si le montant total des mensualités à rembourser dépasse 33% du revenu net du ménage, la banque estime que le risque de non-remboursement est trop élevé et refuse le prêt.
Une fois que vous avez identifié la cause de l’inéligibilité, il est temps d’envisager les différentes options qui permettent d’acheter à deux avec un seul emprunteur.
Opter pour une indivision avec un seul emprunteur
L’une des solutions possibles est l’indivision, un mode d’achat qui permet à plusieurs personnes de détenir des parts égales ou inégales d’un bien immobilier. Dans ce cas, le couple peut décider que l’un des conjoints contracte le prêt, tandis que l’autre participe à hauteur de ses moyens, sans emprunter. Chaque membre du couple sera alors propriétaire en fonction de sa contribution au financement du bien.
Cette solution présente plusieurs avantages :
- Simplicité : l’indivision ne nécessite pas de contrat spécifique et est facile à mettre en place.
- Flexibilité : les conjoints peuvent déterminer librement la répartition des parts de propriété selon leurs apports respectifs.
Toutefois, l’indivision comporte également quelques inconvénients :
- Indivisibilité : en cas de désaccord entre les co-indivisaires, la vente du bien peut être bloquée.
- Droits de succession : si l’un des co-indivisaires décède, ses héritiers deviennent automatiquement co-indivisaires à sa place, ce qui peut entraîner des complications juridiques et fiscales.
Recourir à la tontine ou au pacte adjoint
Si l’indivision ne vous convient pas, vous pouvez envisager d’autres options juridiques telles que la tontine ou le pacte adjoint. Ces deux dispositifs permettent d’associer un non-emprunteur à l’achat d’un bien immobilier en sécurisant sa part de propriété.
La tontine consiste à insérer une clause spécifique dans l’acte de vente qui prévoit que le bien sera attribué en totalité au dernier des co-acquéreurs encore vivant. En cas de décès de l’un des conjoints, le survivant devient donc automatiquement propriétaire de la totalité du bien. Cette solution protège ainsi les droits du conjoint non-emprunteur, mais elle peut être coûteuse et rigide.
Le pacte adjoint, quant à lui, est un contrat conclu entre les conjoints et annexé à l’acte de vente. Il prévoit la répartition des parts de propriété entre les co-acquéreurs et organise leur transmission en cas de décès. Ce dispositif offre une plus grande souplesse que la tontine tout en assurant la protection des droits du conjoint non-emprunteur.
Faire appel à un courtier pour trouver le meilleur financement
Pour optimiser vos chances de succès dans votre projet d’achat à deux avec un seul emprunteur, il est vivement recommandé de faire appel à un courtier en crédit immobilier. Ce professionnel vous aidera à trouver l’établissement financier le plus adapté à votre situation et à négocier les meilleures conditions de financement.
Le courtier pourra également vous conseiller sur les différentes options juridiques envisageables et vous orienter vers la solution la plus avantageuse pour votre couple.
Ainsi, même si l’un des conjoints ne peut pas emprunter, il est tout à fait possible d’acheter un bien immobilier à deux. En choisissant la solution juridique la mieux adaptée et en faisant appel à un courtier en crédit immobilier, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour concrétiser votre projet.