La location saisonnière est une solution de plus en plus prisée par les propriétaires pour rentabiliser leur bien immobilier. Cependant, elle implique certaines obligations fiscales, notamment en matière de taxe d’habitation et de déclaration de revenus. Voici un tour d’horizon complet pour mieux comprendre ces enjeux et être en conformité avec les règles fiscales.
La taxe d’habitation et la location saisonnière
La taxe d’habitation est un impôt local qui concerne l’ensemble des logements occupés au 1er janvier, qu’ils soient résidences principales ou secondaires. Dans le cas d’une location saisonnière, plusieurs situations sont possibles :
- Résidence principale du propriétaire : si le logement constitue la résidence principale du propriétaire, ce dernier reste redevable de la taxe d’habitation pour l’année concernée, même s’il loue son bien pendant une partie de l’année.
- Résidence secondaire : si le logement est une résidence secondaire, le propriétaire doit également s’acquitter de la taxe d’habitation. Toutefois, si le bien est loué meublé pendant une partie de l’année, il peut bénéficier d’un abattement sur cette taxe dans certaines communes touristiques. Cet abattement varie selon les communes et peut aller jusqu’à 20 %.
- Logement vacant : si le logement est vacant au 1er janvier et qu’il est loué en location saisonnière par la suite, le propriétaire n’est pas redevable de la taxe d’habitation. En revanche, il doit s’acquitter de la taxe foncière.
Il est important de noter que la réforme de la taxe d’habitation, qui prévoit une suppression progressive de cet impôt pour la majorité des ménages, ne concerne pas les résidences secondaires et les locations saisonnières. Ces dernières restent donc soumises à la taxe d’habitation.
La déclaration des revenus locatifs
Les revenus tirés de la location saisonnière doivent être déclarés aux impôts, même s’ils sont occasionnels. Deux régimes fiscaux sont possibles pour ces revenus :
- Le régime micro-BIC : ce régime s’applique lorsque les recettes annuelles issues de la location saisonnière ne dépassent pas 72 600 € (seuil en 2021). Il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire pour frais de 50 % sur les recettes, avec un minimum d’imposition fixé à 305 €. Les revenus sont ainsi imposés sur la moitié du montant perçu.
- Le régime réel : ce régime s’applique lorsque les recettes annuelles dépassent le seuil du micro-BIC ou lorsque le propriétaire choisit volontairement ce régime. Il permet de déduire les charges réelles liées à la location (travaux, intérêts d’emprunt, charges de copropriété, etc.) et donc de réduire le montant imposable. Le régime réel est souvent plus avantageux que le régime micro-BIC lorsque les charges sont importantes.
Pour déclarer ces revenus, il convient de remplir la déclaration complémentaire n° 2042 C PRO et de reporter les montants dans la déclaration de revenus principale. Attention, en cas d’option pour le régime réel, il est nécessaire de souscrire également une déclaration spécifique n° 2031 et ses annexes.
Les obligations en matière de taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local perçu par les communes touristiques auprès des personnes hébergées temporairement (touristes, vacanciers). Elle s’applique aux locations saisonnières et doit être collectée par le propriétaire ou l’intermédiaire (agence immobilière, plateforme en ligne) qui reverse ensuite cette taxe à la commune concernée.
Le montant de la taxe de séjour varie en fonction du type d’hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping), du nombre d’étoiles attribuées et du nombre de personnes. Il est fixé par la commune dans une fourchette allant de 0,20 € à 4 € par personne et par nuitée.
Pour être en conformité avec cette obligation fiscale, il est important :
- de s’informer auprès de la mairie de la commune concernée sur le montant applicable et les modalités de déclaration et de paiement de la taxe de séjour ;
- d’inclure cette taxe dans le prix de location ou de la facturer séparément au locataire ;
- de tenir un registre des locations avec le nombre de nuitées, le nombre de personnes et les montants perçus au titre de la taxe de séjour.
Les autres obligations à ne pas négliger
En plus des obligations fiscales, il convient également de respecter certaines règles en matière d’urbanisme et d’assurance :
- Déclaration en mairie : pour une location saisonnière meublée, il est obligatoire d’effectuer une déclaration préalable en mairie (formulaire Cerfa n° 14004). Dans certaines communes soumises à une régulation spécifique (Paris, Bordeaux, etc.), il faut également obtenir un numéro d’enregistrement qui doit être mentionné dans l’annonce de location.
- Assurance : il est important d’informer son assureur que l’on loue son logement en location saisonnière afin d’adapter son contrat d’assurance habitation. Par ailleurs, il est recommandé d’exiger du locataire une attestation d’assurance responsabilité civile pour éviter tout problème en cas de sinistre.
Ainsi, la location saisonnière peut constituer une source intéressante de revenus pour les propriétaires, mais elle implique également des obligations fiscales et réglementaires à ne pas négliger. Il est essentiel de se tenir informé des évolutions législatives et de respecter les règles en vigueur pour éviter tout litige ou redressement fiscal.