Face aux enjeux environnementaux et sociaux, la rénovation énergétique et l’amélioration de l’habitat sont plus que jamais au cœur des préoccupations. Pour soutenir les ménages dans leurs projets, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) propose des aides financières à destination des propriétaires occupants ou bailleurs. Décryptage des dispositifs existants et des conditions d’éligibilité.
Qu’est-ce que l’ANAH et quelles sont ses missions ?
L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) est un établissement public sous tutelle du ministère de la Cohésion des territoires et du ministère du Logement. Créée en 1971, elle a pour principales missions :
- La lutte contre l’habitat indigne et très dégradé
- La rénovation énergétique des logements
- L’adaptation des logements à la perte d’autonomie
Afin d’atteindre ces objectifs, l’ANAH met en place des aides financières pour accompagner les propriétaires occupants ou bailleurs dans leurs projets de rénovation ou d’amélioration de leur habitat. Elle intervient également en faveur du développement d’une offre locative sociale et intermédiaire.
Les différentes aides proposées par l’ANAH
Les aides de l’ANAH se déclinent en plusieurs dispositifs, selon les besoins et la situation des bénéficiaires :
- Le programme Habiter Mieux Sérénité, destiné aux propriétaires occupants pour financer des travaux d’économie d’énergie, d’adaptation au vieillissement ou au handicap
- L’aide Habiter Mieux Agilité, qui concerne les propriétaires occupants pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique simples (isolation ou chauffage)
- Le soutien aux propriétaires bailleurs pour améliorer leur parc locatif privé et encourager la mise sur le marché de logements à loyer maîtrisé
Ces aides sont accordées sous certaines conditions de ressources et concernent principalement les projets visant un gain énergétique significatif ou une amélioration du confort et de la sécurité des occupants.
Les conditions d’éligibilité aux aides ANAH
Pour prétendre aux aides de l’ANAH, plusieurs critères doivent être respectés :
- Etre propriétaire occupant ou bailleur d’un logement âgé de plus de 15 ans,
- S’engager à ne pas dépasser un plafond de loyer en cas de mise en location pour les propriétaires bailleurs,
- Avoir des revenus inférieurs aux plafonds définis par l’ANAH,
- Réaliser des travaux répondant aux priorités nationales et régionales définies par l’agence.
Les plafonds de ressources varient en fonction de la composition du ménage et de la localisation du logement. Ils sont régulièrement actualisés pour tenir compte de l’évolution des revenus et des prix de l’immobilier.
Le montant des aides et leur cumul avec d’autres dispositifs
Le montant des aides ANAH est calculé en fonction des coûts des travaux éligibles et du niveau de ressources du demandeur. En général, il se situe entre 35 % et 50 % du montant total HT des travaux, avec un plafond fixé à 20 000 € ou 30 000 € selon les dispositifs.
Les aides ANAH peuvent être cumulées avec d’autres dispositifs d’aide à la rénovation énergétique ou à l’adaptation du logement, tels que :
- Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)
- L’éco-prêt à taux zéro
- Les aides locales ou régionales (primes, subventions…)
Toutefois, le cumul est soumis à certaines conditions et peut être limité dans certains cas. Il convient donc de se renseigner auprès des organismes concernés et de vérifier les compatibilités entre les différentes aides.
La démarche pour bénéficier d’une aide ANAH
Pour solliciter une aide ANAH, voici les étapes à suivre :
- Renseignez-vous sur les aides disponibles et vérifiez votre éligibilité sur le site de l’ANAH ou auprès de votre Point Rénovation Info Service (PRIS)
- Montez votre dossier de demande, en fournissant les documents requis (devis des travaux, justificatifs de ressources…)
- Déposez votre dossier en ligne sur le site de l’ANAH ou par courrier auprès de la délégation territoriale compétente
- Attendez l’accord préalable de l’ANAH avant de commencer les travaux
- Une fois les travaux réalisés, transmettez les factures et un justificatif de réalisation à l’ANAH pour percevoir l’aide
Notez que certaines démarches peuvent être simplifiées ou accompagnées dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’, qui vise à fusionner et simplifier les aides existantes pour inciter davantage de ménages à entreprendre des travaux.
En somme, les aides ANAH constituent un soutien précieux pour les propriétaires souhaitant améliorer leur logement tout en contribuant à la transition énergétique et au développement d’une offre locative accessible. Ne manquez pas cette opportunité et renseignez-vous sur vos droits et démarches !