Chaque année, les propriétaires et locataires font face au paiement des taxes locales, notamment la taxe foncière et la taxe d’habitation. Cependant, il existe des moyens de réduire ces charges qui pèsent parfois lourdement sur les budgets. Voici quelques pistes pour diminuer votre taxe foncière et taxe d’habitation en toute légalité.
Comprendre le fonctionnement des taxes locales
Les taxes locales sont des impôts prélevés par les collectivités territoriales (communes, départements et régions) pour financer leurs dépenses. La taxe foncière, payée par les propriétaires, sert à financer les services publics tels que l’entretien des espaces verts ou la voirie. La taxe d’habitation, quant à elle, est due par les personnes qui occupent un logement au 1er janvier de chaque année, qu’elles soient propriétaires ou locataires. Elle participe au financement des services communaux comme les écoles ou les équipements sportifs.
Ces deux taxes sont calculées à partir de la valeur locative cadastrale du bien immobilier concerné, c’est-à-dire le loyer annuel théorique que produirait ce bien s’il était loué. Cette valeur est ensuite multipliée par un taux fixé par chaque collectivité territoriale. Il est donc possible de réduire le montant de ses impôts locaux en agissant sur ces deux leviers : la valeur locative cadastrale et les taux d’imposition.
Vérifier la valeur locative cadastrale
Il est essentiel de vérifier régulièrement la valeur locative cadastrale de votre bien, car elle peut être surévaluée. Pour cela, vous pouvez consulter les fiches de calcul des impôts locaux disponibles sur le site des impôts ou demander un extrait de matrice cadastrale à votre centre des finances publiques. Si vous constatez une erreur, vous disposez d’un délai de deux mois après la réception de l’avis d’imposition pour déposer une réclamation auprès du centre des finances publiques compétent.
De plus, certaines situations peuvent donner lieu à une réduction automatique de la valeur locative cadastrale. Par exemple, si votre logement est situé dans une zone où les loyers sont encadrés, la valeur locative cadastrale doit être diminuée en conséquence. De même, si votre bien a subi des travaux entraînant une baisse de sa valeur (par exemple, suite à un sinistre), il convient de signaler cette situation à l’administration fiscale afin d’obtenir une révision à la baisse.
Bénéficier d’exonérations et d’abattements
Il existe différentes exonérations et abattements qui permettent de réduire le montant des taxes locales. Ces dispositifs sont souvent liés à la situation personnelle du contribuable (âge, revenus, charges de famille) ou aux caractéristiques du logement (occupation à titre de résidence principale, logements neufs ou rénovés). Voici quelques exemples d’exonérations et d’abattements :
- Exonération de taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 75 ans et dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond.
- Exonération de taxe d’habitation pour les personnes âgées de plus de 60 ans, les veuves et veufs, ou les personnes en situation de handicap, sous condition de ressources.
- Abattement pour charge de famille : il s’agit d’une réduction du montant de la taxe d’habitation accordée en fonction du nombre d’enfants à charge.
- Exonération temporaire pour les logements neufs ou rénovés : cette exonération peut être accordée pendant deux ans à compter de l’achèvement des travaux, sous certaines conditions.
Pour bénéficier de ces dispositifs, il est généralement nécessaire d’en faire la demande auprès du centre des finances publiques compétent. Certaines exonérations sont toutefois accordées automatiquement sur la base des informations déclarées dans votre déclaration de revenus.
Négocier les taux d’imposition locaux
Les taux d’imposition des taxes locales sont fixés chaque année par les collectivités territoriales. Si vous estimez que les taux appliqués dans votre commune sont trop élevés, vous pouvez tenter de les faire baisser en vous mobilisant avec d’autres contribuables ou en interpellant vos élus locaux.
Il est également possible de contester les taux d’imposition devant le juge administratif, mais cette démarche est complexe et nécessite généralement l’assistance d’un avocat spécialisé en droit fiscal.
Optimiser la gestion de son patrimoine immobilier
Enfin, pour réduire le montant de vos impôts locaux, vous pouvez également envisager des solutions d’optimisation patrimoniale. Par exemple :
- Vendre un bien immobilier inoccupé ou peu rentable : cette solution permet de diminuer la base taxable et donc le montant des taxes locales à payer.
- Investir dans des biens immobiliers bénéficiant d’exonérations ou d’abattements fiscaux : certains dispositifs, comme la loi Pinel ou la loi Malraux, permettent de bénéficier d’avantages fiscaux sur l’achat de logements neufs ou rénovés.
- Opter pour une déclaration commune en cas de concubinage : si vous vivez en couple sans être mariés ou pacsés, déclarer conjointement votre résidence principale peut permettre de bénéficier d’un abattement pour charge de famille plus important.
Diminuer sa taxe foncière et taxe d’habitation nécessite une bonne connaissance des règles fiscales et une veille attentive des évolutions législatives et réglementaires. En suivant ces conseils et en étudiant attentivement votre situation personnelle, vous pourrez alléger significativement vos impôts locaux.