Vous avez entendu parler de la possibilité d’acheter un logement HLM et vous vous demandez si cela est réellement possible, qui peut le faire et comment procéder ? Cet article répondra à toutes vos interrogations en vous apportant des informations détaillées sur ce sujet souvent méconnu.
Achat d’un logement HLM : une réalité légale
La vente de logements HLM est effectivement une réalité. En effet, depuis la loi Mermaz-Malandain de 1984, les organismes d’Habitation à Loyer Modéré (HLM) sont autorisés à vendre une partie de leur parc locatif dans le but de financer la construction ou la rénovation d’autres logements sociaux. Ainsi, il est tout à fait possible pour un particulier d’acquérir un logement HLM sous certaines conditions.
Qui peut acheter un logement HLM ?
La loi encadre strictement l’achat d’un logement HLM et priorise certains publics. Voici les différentes catégories de personnes pouvant prétendre à l’achat :
- Les locataires du logement concerné : ils sont prioritaires pour l’achat du bien qu’ils occupent. Si le locataire ne souhaite pas acheter, il devra alors quitter les lieux si l’organisme décide de vendre.
- Les autres locataires du parc HLM de l’organisme : si le locataire du logement concerné ne souhaite pas acheter, les autres locataires du parc HLM de l’organisme peuvent se porter acquéreurs.
- Les gardiens d’immeubles HLM : ils bénéficient également d’un droit de priorité s’ils souhaitent acquérir un logement HLM.
- Les personnes physiques sous conditions de ressources : enfin, si aucune des catégories précédentes ne se porte acquéreur, des personnes extérieures au parc HLM peuvent acheter, à condition de respecter un plafond de ressources déterminé par la loi. Les plafonds varient selon la composition du foyer et la zone géographique concernée.
A noter que les collectivités territoriales et les organismes publics ou privés gérant des logements sociaux peuvent également être candidats à l’achat d’un logement HLM.
Comment se déroule l’achat d’un logement HLM ?
L’achat d’un logement HLM suit un processus bien précis :
- Evaluation du bien : avant la mise en vente, le logement doit être évalué par le service des domaines ou par une société spécialisée dans l’évaluation immobilière. Le prix de vente doit tenir compte de cette évaluation et ne peut être supérieur à celle-ci.
- Mise en vente du bien et information des locataires : l’organisme propriétaire doit informer les locataires de la mise en vente du bien et des conditions d’achat (prix, modalités de financement, etc.).
- Priorité des locataires : si le locataire du logement concerné souhaite acheter, il doit faire part de son intention à l’organisme propriétaire dans un délai de deux mois. Passé ce délai, si le locataire n’a pas manifesté son intention d’achat ou si l’organisme HLM refuse la demande d’achat, les autres catégories de personnes pourront alors se porter acquéreurs.
- Financement et acte de vente : une fois que l’acquéreur est trouvé et que les conditions d’achat sont acceptées, il convient de trouver un financement pour l’achat (prêt immobilier). Lorsque le financement est obtenu, l’acte de vente peut être signé chez un notaire.
Il est important de souligner que lorsqu’un logement HLM est vendu à un particulier, il perd son statut HLM et devient un bien immobilier classique. L’acquéreur a donc la possibilité de revendre ou louer son bien sans restriction.
Les avantages et inconvénients de l’achat d’un logement HLM
Acheter un logement HLM présente plusieurs avantages :
- Un prix inférieur au marché : les logements HLM sont souvent proposés à des prix inférieurs à ceux du marché immobilier local.
- Possibilité d’acquérir son propre logement : pour les locataires HLM, acheter leur logement peut être une opportunité de devenir propriétaire à moindre coût.
- Aide au financement : certains organismes HLM proposent des prêts spécifiques pour faciliter l’achat d’un logement social.
Cependant, il convient également de prendre en compte certains inconvénients :
- Des travaux à prévoir : les logements HLM mis en vente sont souvent anciens et peuvent nécessiter des travaux de rénovation ou de mise aux normes.
- Pas de choix dans le bien : les locataires n’ont pas la possibilité de choisir le bien qu’ils souhaitent acheter. Ils doivent se contenter du logement qu’ils occupent déjà, même s’il ne correspond pas à leurs attentes ou projets futurs.
L’achat d’un logement HLM est donc une possibilité offerte aux locataires et à certaines catégories de personnes sous conditions. Il comporte des avantages et des inconvénients qu’il convient d’étudier attentivement avant de se lancer dans un tel projet immobilier.